Conditions générales de vente du site Maringouinsbleus.com
Dernière mise à jour : 2 septembre 2022
Maringouinsbleus.com est une vitrine pour petits et grands créateurs, artisans, artistes et formateurs du domaine artistique québécois et n’est pas responsable des produits vendus.
Les conditions générales de vente régissent l’utilisation du site, de tous les formulaires en ligne et de toute autre plateforme qu’Arti Manuum met à la disposition de ses utilisateurs, qu’ils soient clients d’une boutique de Maringouinsbleus.com ou qu’ils y aient une boutique.
1. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Nous pouvons vendre des produits ou des services, ou permettre à de tierces parties de vendre des produits ou des services sur notre site.
Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information sur ces produits et services, y compris les descriptions et les images, photos ou autres visuels qui les illustrent.
Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit. Vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.
Produits ou services vendus par de tierces parties
Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit, œuvre, création ou service vendu par de tierces parties, et ne pouvons garantir la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits ou services.
Réclamation
Toute réclamation liée à un produit, œuvre, création ou service acheté d’un créateur, artisan, artiste ou formateur artistique sur le site doit être faite auprès de cette personne et non contre nous.
Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux produits ou services créés ou vendus sur Maringouinsbleus.com par de tierces parties, y compris toute réclamation concernant la garantie ou la responsabilité du fabricant.
2. PAIEMENT
Lorsque vous faites un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement.
Lorsque vous faites un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à porter le montant total au compte de l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez aussi à recueillir et à enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.
Vous avez la responsabilité de faire le suivi des transactions portées à votre instrument de paiement. Nous vous demandons de porter attention aux détails de la transaction, puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.
Préautorisation
Si vous payez par carte de débit ou par carte de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant pouvant aller jusqu’au montant total de la transaction.
Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.
Nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou votre carte de crédit au moment où vous passez la commande d’un produit, d’une œuvre, d’une création ou d’un service, ou porter le montant sur votre carte au moment de l’expédition de la commande.
Annulation
Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous croyons que la transaction enfreint les présentes conditions générales de vente, ou les conditions d’utilisation du site, ou si nous estimons qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
Nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé si nous croyons qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.
3. EXPÉDITION ET DONNÉES DE FACTURATION
Lorsque vous achetez un produit, une œuvre, une création ou un service, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel, une adresse de livraison ainsi que des données de facturation valides.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, y compris une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Dans un tel cas, si le paiement a déjà été traité, nous vous rembourserons le prix d’achat.
Nous pouvons exiger de vous des informations additionnelles avant de confirmer la vente. Nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de produits offerts sur le site.
Les coûts d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiés en raison de circonstances imprévues.
4. LIVRAISON
La livraison des commandes passées sur le site Web ou toute plateforme d’Arti Manuum est seulement offerte aux régions, provinces et pays acceptés par les créateurs, artisans, artistes et formateurs artistiques présents sur Maringouinsbleus.com.
Si vous avez d’autres questions concernant la livraison ou le ramassage à un lieu physique (magasin, atelier, domicile du créateur, de l’artisan, de l’artiste ou du formateur artistique), communiquez avec le service à la clientèle.
Lorsque vous achetez d’une de nos boutiques et que la livraison de l’œuvre, de la création ou du produit est faite par le créateur, l’artisan, l’artiste ou le formateur artistique qui vous l’a vendu ou par un tiers, Arti Manuum n’est pas responsable de votre commande et de l’état dans laquelle elle vous est livrée. Toute plainte, demande de crédit ou demande de remboursement doit alors être transmise au créateur, à l’artisan, à l’artiste ou au formateur artistique qui a fait la vente.
5. PRIX ET TAXES
Arti Manuum ainsi que tous les artisans, artistes ou formateurs artistiques présents sur Maringouinsbleus.com s’engagent à assurer la maintenance et la mise à jour du site Web et des plateformes autant que possible pour qu’ils reflètent les prix des produits, œuvres, créations ou services en vigueur dans chaque boutique.
Malgré ces mesures :
- les prix peuvent être modifiés sans préavis
- les prix de certains articles en ligne peuvent varier selon votre adresse de livraison.
Vous acceptez d’assurer le paiement de tout produit, œuvre, création ou service que vous pourriez acheter sur le site et vous reconnaissez et convenez que les prix de ces produits, œuvres, créations ou services sont sujets à changement.
Les prix affichés dans chaque boutique sont en dollars canadiens ($ CA) et n’incluent pas les taxes applicables.
Le total de votre commande est affiché sur la page où vous confirmez votre commande et voyez la description sommaire de la commande.
Taxes
Les taxes sont comprises dans le total de votre commande et sont affichées séparément pendant le processus de commande.
Les taxes sont déterminées selon les lois locales, provinciales ou fédérales applicables.
Le taux des taxes facturées est le taux en vigueur au Québec, que la commande soit expédiée au Québec ou hors du Québec.
6. RETOURS, ÉCHANGES OU REMBOURSEMENTS
En cas d’erreur dans votre commande à la livraison ou au ramassage à un lieu physique (magasin, atelier, domicile du créateur, de l’artisan, de l’artiste ou du formateur artistique), notre politique corrective entre en vigueur.
Le site de Maringouinsbleus.com étant un site multi-vendeurs, chaque créateur, artisan, artiste ou formateur artistique gère ses retours, échanges ou remboursements. Veuillez consulter la politique de la boutique avant de faire votre achat.
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit, d’une création ou d’une œuvre que vous avez acheté sur notre site, vous devez :
- envoyer un courriel au créateur, à l’artisan ou à l’artiste de qui vous l’avez acheté dans les 30 jours suivant la réception du produit, de la création ou de l’œuvre
- y indiquer les raisons du retour ou de la demande de remboursement, vos coordonnées, le nom du produit ou de l’œuvre et la date d’achat.
Si vous n’êtes pas satisfait d’une formation qui vous a été vendue sur note site, vous devez :
- envoyer un courriel au formateur artistique lien vers répertoire des boutiques) de qui vous l’avez achetée dans les 30 jours suivant la réception de la confirmation d’achat ou 5 jours avant le début de la formation
- y indiquer les raisons de votre demande de remboursement, vos coordonnées, le titre de la formation et la date d’achat.
Si vous n’êtes pas satisfait du règlement offert par le créateur, l’artisan, l’artiste ou le formateur artistique, vous devez :
- communiquer avec le service à la clientèle en cas de problème. Après évaluation et discussion avec vous, le responsable du service à la clientèle complétera votre commande, échangera ou créditera les produits incorrects. Arti Manuum s’améliore continuellement et vous encourage à lui faire parvenir vos commentaires et vos suggestions sur votre expérience avec nous.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Il est possible que certains produits ne soient pas disponibles au moment de votre commande. Le fait d’ajouter un produit dans votre panier ne garantit pas qu’il soit disponible au moment où vous passez votre commande. Dans ce cas, un agent du service à la clientèle communiquera avec vous en se référant aux renseignements que vous avez fournis dans votre compte client. Vous pourrez ensuite modifier ou annuler votre commande.
8. QUANTITÉ LIMITÉE
Arti Manuum se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre de produits, œuvres, créations ou formations achetés par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions s’appliquent à des commandes faites à partir du même compte, de la même carte de crédit et peuvent aussi se baser sur la même adresse de facturation ou de livraison.
9. ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
Une fois la commande soumise et confirmée, vous ne pouvez plus y apporter de changement. Arti Manuum se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.
Par exemple :
- la non-disponibilité de tout produit pour traiter la commande
- une déclaration inexacte concernant un produit, une œuvre, une création, un service ou un prix
- l’incapacité de confirmer ou d’obtenir l’autorisation de porter le montant de la commande à votre carte de crédit
- des problèmes liés à l’identification de la personne qui passe la commande.
Nous pouvons aussi faire des vérifications additionnelles ou obtenir d’autres renseignements avant de confirmer votre commande. Arti Manuum peut vous contacter pour vous informer qu’une partie ou la totalité de votre commande est annulée ou que d’autres renseignements sont requis pour terminer et accepter votre commande.
10. INSATISFACTION OU LITIGE
Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel info@maringouinsbleus.com.
11. RESPONSABILITÉ
Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de limiter un droit que vous détenez en tant que consommateur en vertu des lois d’ordre public pouvant s’appliquer.