Conditions d’utilisation du site Maringouinsbleus.com

Dernière mise à jour : 17 mars 2021

Gestion Arti Manuum possède et exploite le site Maringouinsbleus.com.

Les clauses qui suivent gouvernent l’utilisation de Maringouinsbleus.com ou le recours à ce site. En accédant au site ou en y naviguant, vous convenez être lié par ces conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. En continuant d’utiliser Maringouinsbleus.com ou ses services, vous serez considéré comme ayant accepté les conditions d’utilisation du site révisées.

Arti Manuum ne fait aucune déclaration voulant que son site Web ou ses plateformes puissent être utilisés ailleurs qu’au Canada.

UTILISATEURS VISÉS

Ce site, les formulaires en ligne et toutes les plateformes qu’il contient peuvent être utilisés par tous les résidents du Canada qui ont l’âge légal pour signer des contrats dans leur juridiction provinciale respective et qui peuvent être régis par de tels contrats en vertu des lois applicables.

Sont considérés utilisateurs de Maringouinsbleus.com :

  • Tout créateur, artisan, artiste et/ou formateur artistique qui a une boutique sur le site et utilise la plateforme informatique et les services d’Arti Manuum pour vendre ses produits, œuvres, créations ou formations artistiques.
  • Tout client d’une boutique du site Maringouinsbleus.com.
  • Toute personne qui consulte le site Maringouinsbleus.com.

Le site Maringouinsbleus.com n’est pas destiné aux utilisateurs mineurs de 13 ans et moins.

2. CONTENU DE L’ENTREPRISE

Le contenu de l’entreprise comprend toutes informations, données, tous documents ou autres éléments créés par Arti Manuum qui sont mis à la disposition des créateurs, artisans, artistes et formateurs artistiques et de leurs clients pour l’utilisation du site ou de ses services.

Ce contenu inclut, sans s’y limiter :

  • tout élément protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou brevet
  • toutes les marques déposées possédées, enregistrées et/ou sous licence par Arti Manuum
  • tous les textes, logiciels, codes, conceptions, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, applications, fonctionnalités interactives.

Ce contenu ne peut être utilisé pour aucun autre objet ni à aucune autre fin.

3. CONTENU PRODUIT PAR LES UTILISATEURS

Le contenu produit par les utilisateurs inclut :

  • les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, illustrations, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions graphiques, sons
  • tout autre contenu que, comme créateur, artisan, artiste ou formateur artistique, vous publiez ou rendez disponible sur votre boutique ou ailleurs sur le site.

Ce contenu exclut le contenu de l’entreprise défini au point 2, qui est la propriété de Gestion Arti Manuum.

L’utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il produit, publie ou rend disponible sur Maringouinsbleus.com.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site, à l’exception du contenu produit par les utilisateurs défini au point 3, est une œuvre collective sous le droit canadien, ou sous tout autre droit des droits d’auteur, et est la propriété intellectuelle de Gestion Arti Manuum.

Cette propriété comprend, sans s’y limiter, le contenu de l’entreprise défini au point 2.

Droits de reproduction

Les éléments figurant sur le site Maringouinsbleus.com ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l’autorisation écrite de Gestion Arti Manuum.

Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant, comme utilisateur du site, une licence ou des droits de propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

5. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez :

  • de ne pas utiliser le site à des fins illégales, ou à toute autre fin interdite en vertu de la présente clause
  • de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Gestion Arti Manuum.

Plus spécifiquement, vous acceptez de ne pas utiliser le site aux fins suivantes :

  • harceler, abuser ou menacer autrui, ou autrement violer les droits d’une personne
  • violer la propriété intellectuelle de Gestion Arti Manuum ou de toute autre tierce partie
  • télécharger tout logiciel ou toute application qui pourrait transmettre des virus informatiques ou endommager la propriété de Gestion Arti Manuum ou d’autrui
  • commettre une fraude
  • créer des activités de jeu, de loterie ou un système pyramidal illégal ou y participer
  • publier ou distribuer des photos de nudité, des produits pornographiques, du matériel obscène ou diffamatoire
  • publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit
  • recueillir illégalement des informations sur autrui.

Services offerts

Aucun autre service que des ateliers ou des formations artistiques ne peut être offert dans les boutiques de Maringouinsbleus.com.

6. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

7. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez :

  • utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site
  • violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

8. COMPTE UTILISATEUR

Votre utilisation du site comme créateur, artisan, artiste ou formateur artistique ayant une boutique sur Maringouinsbleus.com requiert la création d’un compte utilisateur.

Vous êtes le seul responsable :

  • de votre compte utilisateur
  • du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte utilisateur
  • de tous les mots de passe qui y sont reliés
  • et de l’activité de toute personne qui y a accès avec ou sans votre permission.

Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée :

  • de votre compte utilisateur
  • de services obtenus au moyen de ce compte
  • d’un mot de passe relié à ce compte
  • ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte utilisateur.

Vous acceptez de collaborer avec nous, tel que pourrons vous le demander, pour remédier à toute atteinte ou tentative d’atteinte à la sécurité de votre compte ou du mot de passe relié à votre compte.

Vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre.

Vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur, tel que requis, afin que les informations que nous détenons soient en tout temps véridiques, exactes et actuelles.

9. INSCRIPTION OU ABONNEMENT

Si vous décidez de vous inscrire à tout autre service ou fonction du site qui nécessite un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet, comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en faisant les mises à jour nécessaires dès que possible.

Vous acceptez :

  • d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Maringouinsbleus.com ou auprès d’un de ses partenaires
  • d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes
  • de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.

10. PERTE DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité ou du contenu de votre compte utilisateur, ou de tout autre compte que vous avez avec nous à la suite d’un abonnement ou d’une inscription à un service ou une fonction du site. L’utilisation du site est à vos risques.

11. SUSPENSION, LIMITE OU RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte utilisateur à notre seule et absolue discrétion, sans préavis ni justification et pour quelque motif que ce soit, y compris :

  • la perturbation, par votre utilisation ou votre abus du site, du fonctionnement ou de l’efficacité du site, de l’équipement ou du réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers
  • si nous croyons que vous avez été, ou êtes actuellement, en violation des termes des présentes.

Vous reconnaissez que, pour les mêmes raisons, mais sans s’y limiter, nous pouvons aussi, à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis ni justification :

  • supprimer votre boutique sur Maringouinsbleus.com ou retirer un produit, une œuvre, une création ou une formation que vous offrez sur le site
  • suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte client, à votre utilisation du site ou à un de ses services
  • retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts, et mettre fin à l’utilisation que vous en faites.

Nous n’avons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers, pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Si vous êtes insatisfait de Gestion Arti Manuum, d’un de ses services, de ses règles, politiques ou pratiques relativement à l’exploitation de Maringouinsbleus.com ou d’un autre de ses services, ou d’une des présentes conditions d’utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou nos services.

12. RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR À VOTRE DEMANDE

Vous pouvez résilier votre compte utilisateur à tout moment en adressant une demande par courriel à gestion@maringouinsbleus.com. Précisez le nom de votre boutique, votre prénom et votre nom ainsi que la raison de votre décision.

Si vous choisissez de résilier votre compte utilisateur, nous entreposerons et retiendrons vos données et celles des autres utilisateurs de votre compte, y compris vos données de facturation ou d’abonnement, jusqu’à 6 mois. Après ce temps, toute information à votre sujet sera supprimée définitivement.

Le paiement pour tout service en cours vous sera facturé automatiquement jusqu’à ce que vous nous ayons reçu votre courriel nous demandant de mettre fin à votre utilisation de nos services.

13. LIMITES DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Contenu du site

Malgré tous les efforts raisonnables que nous avons déployés pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ce contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site.

Disponibilité du site

Nous ne pouvons non plus garantir que :

  • le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés
  • le site et les serveurs qui le rendent disponible soient exempts de virus ou de composantes nuisibles.

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

14. LIVRAISON DIRECTE ET REVENTE

Aucune livraison directe ou dropshipping, ou vente du grossiste ou revendeur au client que vous pourriez faire par l’intermédiaire de votre boutique, du site ou d’un autre de nos services, ne sera tolérée sous peine de vous voir exclus de Maringouinsbleus.com.

15. INDEMNISATION

À titre d’utilisateur du site Maringouinsbleus.com, vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemnes Gestion Arti Manuum contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocat, qui pourrait découler de votre utilisation ou votre abus du site ou s’y rapporter, de votre violation des présentes ou de votre conduite et de vos actions.

Si nous choisissons de nous défendre nous-mêmes, nous choisirons notre avocat et nous participerons à notre propre défense.

16. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

17. INTERRUPTION DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site pour effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés.

Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

18. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

19. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous à l’adresse courriel suivante : gestion@maringouinsbleus.com.